Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : L'ARRÊT DU PLOMBIER

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Propriétaire : GWENAËL SACHOT

Adresse du siège social : LA VALINIERE, 10 RUE DES PINS, 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, France

Numéro SIREN : 903756302

Numéro SIRET : 90375630200019

Code APE/NAF : 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Capital social : 2 000,00 €

Numéro de TVA : FR93903756302

Numéro RCS : 903 756 302 R.C.S. Larochelle

Date de création : depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)

Contact :

Téléphone : 0633934476

Email : Gwenaelsa@hotmail.fr


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc, dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de L'ARRET DU PLOMBIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'ARRET DU PLOMBIER.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


L'ARRET DU PLOMBIER s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Toutefois, L'ARRET DU PLOMBIER ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, L'ARRET DU PLOMBIER décline toute responsabilité :


  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


4.2 Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site 


L'ARRET DU PLOMBIER ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. 


L'ARRET DU PLOMBIER ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


L'ARRET DU PLOMBIER

Représentée par GWENAËL SACHOT

Email : Gwenaelsa@hotmail.fr


Données collectées


Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :


  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :


  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :


  • Par email : Gwenaelsa@hotmail.fr
  • Par courrier : L'ARRET DU PLOMBIER, LA VALINIERE, 10 RUE DES PINS, 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, France


En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES


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Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.


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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :


  • Email : Gwenaelsa@hotmail.fr
  • Téléphone : 0633934476
  • Adresse : LA VALINIERE, 10 RUE DES PINS, 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Activité réglementée


L'ARRET DU PLOMBIER exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.


Assurance professionnelle


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, L'ARRET DU PLOMBIER est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.


Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, L'ARRET DU PLOMBIER propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève L'ARRET DU PLOMBIER est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par L'ARRET DU PLOMBIER. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.